Repenser le système de santé actuel

Lancement d'une nouvelle Chaire en droit et gouvernance de la santé

Les cotitulaires de la Chaire en droit et gouvernance de la santé, Louise Lalonde et Suzanne Philips-Nootens.

Photo : Michel Caron

4 décembre 2008

Le système de santé actuel fait l'objet de nombreuses critiques. Un fossé se creuse entre l'idéal de l'accès pour tous à des soins de qualité et la réalité que vivent les patients et les professionnels de la santé. Les professeures de droit Suzanne Philips-Nootens et Louise Lalonde se penchent sur des solutions dans le cadre de la toute nouvelle Chaire en droit et gouvernance de la santé de l'UdeS, lancée le 27 novembre.

Mise sur pied grâce à un don de 500 000 $ sur cinq ans de la campagne Ensemble, cette chaire a pour but de mettre en évidence l'écart entre les normes et politiques du monde de la santé et la réalité des personnes qui y évoluent. Les recherches viseront également à identifier comment la transformation du système par une nouvelle gouvernance pourrait réduire cet écart, le tout dans le but de préserver les droits fondamentaux des personnes. Les premiers travaux porteront une attention particulière aux droits des personnes âgées en perte d'autonomie.

Suzanne Philips-Nootens, titulaire principale de la chaire, explique : «Professionnels, intervenants, patients et aînés, notamment, sont confrontés à un régime qui ne parvient plus à satisfaire leurs besoins. Le système lui-même est malade. Pour le guérir, il faut aller plus loin que les injections de fonds et les réformes ponctuelles de structures. Il faut le transformer.»

Atteintes aux droits fondamentaux

Le domaine de la santé met en jeu les droits les plus fondamentaux : droit à la vie et à la sécurité de la personne, à l'intégrité, à l'autonomie, à la dignité, aux services de santé, à la vie privée et au respect du secret professionnel. À défaut d'avoir accès en temps voulu aux services nécessaires, les patients voient trop souvent s'aggraver les manifestations de la maladie, ce qui engendre des conséquences physiques, psychologiques et sociales.

Par ailleurs, un système dysfonctionnel a un impact néfaste sur les professionnels de la santé. Ceux-ci se retrouvent souvent déchirés entre leurs obligations déontologiques de bonne pratique et les exigences organisationnelles démesurées à leur égard.

Repenser le rôle de l'État

Selon les titulaires, la solution repose sur une réforme des façons de faire de l'État : «Le mode traditionnel de gouvernance est fondé sur des normes légales et des politiques le plus souvent imposées par l'État, précise la professeure Philips-Nootens. Ce mode se révèle inapte à gérer adéquatement le système de santé actuel. L'approche technocratique sous-estime l'importance de la participation citoyenne à l'élaboration et à l'application des politiques de santé, de même qu'à la prise de décisions fondamentales dans ce domaine.»

Pour la cotitulaire Louise Lalonde : «L'État-providence est en crise. Et cette transformation de l'État vers des instruments et des pratiques de l'action publique de plus en plus participatifs requiert qu'une réflexion soit entreprise sur le rôle du droit dans cette nouvelle gouvernance.»

La notion de gouvernance dépasse celle de gouvernement : elle permet aux acteurs de tous les niveaux de participer à l'élaboration des décisions et à leur mise en œuvre. Ceux-ci disposent ainsi de divers pouvoirs. «La transformation de la gouvernance suppose la redéfinition des rôles pour les acteurs sociaux et les citoyens, modifiant ainsi le rôle de l'État dans l'action publique», ajoute la professeure Lalonde. Les modèles de gouvernance que veulent développer les titulaires devraient permettre un meilleur respect des valeurs et des droits fondamentaux.